SIFin
Cessée (Sirene)

SCI FRANCESPAN

SIREN 403 911 688 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pau

SCI FRANCESPAN (société civile immobilière), SIREN 403911688, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 5 février 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI FRANCESPAN
SIREN403 911 688
SIRET du siège403 911 688 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création5 février 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 juillet 2025
Dernier traitement Sirene9 juillet 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET403 911 688 00014
Adresse4 IMPASSE CADDETOU, 64000 PAU
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 18 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250136, annonce 1099 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

  2. 26 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20090081, annonce 952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  3. 12 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090072, annonce 1957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.