SCI FRAMON
SIREN 401 339 924 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villegats
SCI FRAMON (société civile immobilière), SIREN 401339924, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 mai 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villegats (Eure). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI FRAMON |
|---|---|
| SIREN | 401 339 924 |
| SIRET du siège | 401 339 924 00045 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 mai 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 février 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villegats · Entreprises du département Eure
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 401 339 924 00045 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE SAINT JEAN, 27120 VILLEGATS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 339 924 00037 | Freneuse | 68.20B | 20 décembre 2019 |
| 401 339 924 00029 | Bonnières-sur-Seine | 68.20B | 10 juin 2005 |
| 401 339 924 00011 | Bonnières-sur-Seine | 70.2C | 23 mai 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
21 février 2025 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20250037, annonce 378 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
15 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20240242, annonce 2035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
4 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20240214, annonce 3741 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source
12 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 23 mai 1995)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20200008, annonce 1377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
21 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140057, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.
- HUTH · Ézy-sur-Eure
- SCI DU GRAND CLOS · Épaignes
- SCI JPNL · Bueil
- PARIS BERENGEVILLE · Bérengeville-la-Campagne
- SCI BIGUE · Menneval
- SAINTE ANNE · Vexin-sur-Epte
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.