SCI FRAMO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Beaumont-sur-Oise · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 décembre 2025)

   - Avis de dépôt de l'état de collocation du 15/12/2025 au Greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE par le cabinet PETIT-MARCOT-HOUILLON sis 22 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE- concernant la liquidation judiciaire du 19/01/2021 de la SCI FRAMO (RCS de Pontoise n°449 693 787) sise 9/11 rue de la Libération 95260 BEAUMONT SUR OISE.Publication effectuée le 07/01/2026 par MEDIALEX dans le journal d'annonce légal ; Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation.

   BODACC A n° 20260031, annonce 3153 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

2. 7 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 19 janvier 2021)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN, membre dela SELARLU MMJ, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de lap rocédure à 18 mois. N° RG : 20/12

   BODACC A n° 20210026, annonce 2816 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

3. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 19 novembre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 20/12

   BODACC A n° 20200239, annonce 1625 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

4. 8 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 22 septembre 2020)

   jugement du tribunal judiciaire de Pontoise décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 20/12

   BODACC A n° 20200196, annonce 2282 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

5. 12 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juin 2020)

   jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 3 juin 2020. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23 rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Anne-Sylvie Soudoplatoff. Désigne Maître Philippe Blériot, membre de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de proc

   BODACC A n° 20200134, annonce 1777 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE · annonce source

6. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080021, annonce 10093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

• L ET L · Cergy
• SCI RONT IMMO TROIS · Argenteuil
• LUMAXVAN · Louvres
• XU YANG · Saint-Ouen-l'Aumône
• JLC · Saint-Leu-la-Forêt
• SCI D'AJOUPA · Viarmes

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.