SIFin
Active (Sirene)

SCI FRAMA

SIREN 410 037 972 · Location de logements · Sebourg

SCI FRAMA (société civile immobilière), SIREN 410037972, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sebourg (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI FRAMA
SIREN410 037 972
SIRET du siège410 037 972 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 novembre 1996
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 novembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Sebourg · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET410 037 972 00024
Adresse7 B RUE DE ROMBIES, 59990 SEBOURG
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
410 037 972 00016Terville68.20A6 novembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

  1. 16 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20230094, annonce 1511 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · annonce source

  2. 13 avril 2023 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20230073, annonce 1278 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · annonce source

  3. 3 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200171, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  4. 13 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20130240, annonce 684 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

  5. 3 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120086, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.