SCI FRAM
SIREN 393 925 334 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Alès
SCI FRAM (société civile immobilière), SIREN 393925334, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 1993. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alès (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI FRAM |
|---|---|
| SIREN | 393 925 334 |
| SIRET du siège | 393 925 334 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 décembre 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Alès · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 393 925 334 00012 |
|---|---|
| Adresse | 6 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30100 ALES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
26 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20130248, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.