SCI FORME 76
SIREN 513 090 498 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Rouen
SCI FORME 76 (autre société civile), SIREN 513090498, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 30 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI FORME 76 |
|---|---|
| SIREN | 513 090 498 |
| SIRET du siège | 513 090 498 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 30 mai 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 090 498 00017 |
|---|---|
| Adresse | 37 RUE DES BONNETIERS, 76000 ROUEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
9 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260129, annonce 3659 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
3 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090126, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.