SCI FONTARAME
SIREN 422 663 310 · Location de logements · Mouans-Sartoux
SCI FONTARAME (société civile immobilière), SIREN 422663310, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 15 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI FONTARAME |
|---|---|
| SIREN | 422 663 310 |
| SIRET du siège | 422 663 310 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 422 663 310 00015 |
|---|---|
| Adresse | LES HTS DE SARTOUX, 411 COR PAUL BENARD, 06370 MOUANS-SARTOUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
18 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190202, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
31 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société..
BODACC B n° 20150210, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
31 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 14 avril 1999)
Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20150102, annonce 87 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
31 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150102, annonce 88 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.