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Active (Sirene)

SCI FM2C

SIREN 829 199 090 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Oye-et-Pallet

SCI FM2C (société civile immobilière), SIREN 829199090, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 avril 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oye-et-Pallet (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI FM2C
SIREN829 199 090
SIRET du siège829 199 090 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création12 avril 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 avril 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Oye-et-Pallet · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET829 199 090 00020
Adresse10 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
829 199 090 00012Oye-et-Pallet68.20B12 avril 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

  1. 24 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230039, annonce 5541 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 19 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 12 avril 2017)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200118, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 7 mai 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170088, annonce 761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.