SCI FLEUR DE LYS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2021)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00020

   BODACC A n° 20210081, annonce 2485 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source

2. 18 avril 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210076, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 3 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire représentée par son gérant : M. CHARRAD (Samy) ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20160045, annonce 201 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

4. 25 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 octobre 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20140226, annonce 1322 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

5. 30 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2013)

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

   BODACC A n° 20130188, annonce 1698 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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