SCI ESPACE EMERAUDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Terres-de-Caux · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 octobre 2025 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20250197, annonce 3464 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · annonce source

2. 26 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

   BODACC B n° 20250162, annonce 2657 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre · annonce source

3. 15 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 30 juin 2016)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 10 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG n° 16/00297

   BODACC A n° 20160138, annonce 2224 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

4. 25 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 10 février 2014)

   Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre

   BODACC A n° 20140039, annonce 2858 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

5. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 5 avril 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130135, annonce 2648 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

6. 9 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 août 2012)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre

   BODACC A n° 20120169, annonce 794 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.