SCI ENC
SIREN 409 715 265 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Nans-sous-Sainte-Anne
SCI ENC (société civile immobilière), SIREN 409715265, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nans-sous-Sainte-Anne (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ENC |
|---|---|
| SIREN | 409 715 265 |
| SIRET du siège | 409 715 265 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 juillet 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nans-sous-Sainte-Anne · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 715 265 00016 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ MR BAUDIN JEAN-CLAUDE, RUE VOINAT, 25330 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
8 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190194, annonce 692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190027, annonce 1162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
5 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20180190, annonce 303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.