SCI EMMANELL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Tulle · Entreprises du département Corrèze

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 16/685

   BODACC A n° 20220075, annonce 2086 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle · annonce source

2. 10 avril 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220071, annonce 430 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde · annonce source

3. 18 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2017)

   Dépôt de l'état des créances - Liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du Code de commerce et relevé des créances salariales (article R.625-1 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R.624-10 du Code de commerce - N° RG : 16/00685

   BODACC A n° 20220012, annonce 3266 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tulle · annonce source

4. 21 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2019)

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R641-39 du code de commerce. RG 16/685

   BODACC A n° 20200014, annonce 3382 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE · annonce source

5. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2016)

   Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; Dossier N° 16/00685

   BODACC A n° 20160249, annonce 2898 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE · annonce source

6. 24 avril 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130080, annonce 286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.