SCI EMIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 décembre 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5ans et demi. Juge Commissaire titulaire : PICART Stéphane. Commissaire à l’exécution du plan : Me BEREL Marc, 31 rue Henry Ducy, 76504 Elbeuf cedex. RG 20/03097

   BODACC A n° 20220003, annonce 1983 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 28 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 30 novembre 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/03097

   BODACC A n° 20210231, annonce 2357 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 27 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 octobre 2021)

   Avis de dépôt de l’état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal de Grande instance d’Evreux ne date du 30 novembre 2020 - Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex - Dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/03097

   BODACC A n° 20210210, annonce 1737 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

4. 2 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210086, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 22 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 novembre 2020)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 28 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03097

   BODACC A n° 20200248, annonce 4331 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• SCI L'ATELIER · Le Plessis-Grohan
• SCI MIDYC 1 · Saint-Christophe-sur-Avre
• SCI FREQUENSA · Manneville-sur-Risle
• LFO IMMO · Marbois
• SCI DU CALLOUET · Terres de Bord
• SCI VILLA D'ARGENCE · Évreux