SCI EMA
SIREN 439 155 326 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morteau
SCI EMA (société civile immobilière), SIREN 439155326, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 13 août 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI EMA |
|---|---|
| SIREN | 439 155 326 |
| SIRET du siège | 439 155 326 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 août 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 439 155 326 00010 |
|---|---|
| Adresse | 8 AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
12 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220134, annonce 718 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
6 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220130, annonce 562 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
27 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130208, annonce 988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.