SIFin
Cessée (Sirene)

SCI EL

SIREN 422 343 996 · Location de logements · Bourg-Achard

SCI EL (société civile immobilière), SIREN 422343996, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 5 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Achard (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI EL
SIREN422 343 996
SIRET du siège422 343 996 00035
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création5 mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bourg-Achard · Entreprises du département Eure

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET422 343 996 00035
AdresseZAC QUICANGROGNE, RUE HONGUEMARE, 27310 BOURG-ACHARD
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 343 996 00027Grand-Couronne68.20A27 décembre 2003
422 343 996 00019Bihorel70.2A5 mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 28 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240019, annonce 407 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  2. 21 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20230246, annonce 680 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

  3. 4 octobre 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20130192, annonce 141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.