SCI EIFFEL 70

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Denèvre · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 9 avril 2025)

   Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : DAVAL Sylvain, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/15

   BODACC A n° 20250114, annonce 4465 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 7 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 novembre 2023)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mai 2022. Représentant des créanciers : DAVAL Sylvain - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul. N° RG : 23/15

   BODACC A n° 20240109, annonce 3599 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 1er décembre 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160234, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI MY IMMO 70 · Vellefaux
• LURIE · Lure
• LE CHIEN BLANC · Héricourt
• S.C.I. ESTENOAH · Venère
• VIMIDI · Arc-lès-Gray
• CASSIS · Demangevelle

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.