SCI EDA II

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Miserey · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230100, annonce 715 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/3829

   BODACC A n° 20230069, annonce 2118 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L. 641-13 du Code de Commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 12 avril 2018, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de Mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 17/3829

   BODACC A n° 20230013, annonce 1464 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

4. 23 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 avril 2018)

   jugement ouvrant la procédure de liquidation. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 12 octobre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 17/03829

   BODACC A n° 20180096, annonce 2914 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

5. 21 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080085, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.