SIFin
Cessée (Sirene)

SCI ECH

SIREN 831 350 129 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montferrand-le-Château

SCI ECH (société civile immobilière), SIREN 831350129, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2017. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montferrand-le-Château (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI ECH
SIREN831 350 129
SIRET du siège831 350 129 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création17 juillet 2017
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Dernier traitement Sirene21 août 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montferrand-le-Château · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET831 350 129 00019
Adresse9 B RUE DE LA FONTAINE, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 25 août 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260161, annonce 978 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 25 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION SCI BMFI - ECH La société dénommée SCI BMFI, Société civile immobilière au capital de 1500 €, dont le siège est à MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320), 9 Bis rue de la Fontaine, identifiée au SIREN sous le numéro 483 146 346 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20260119, annonce 304 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 28 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20250207, annonce 1704 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  4. 23 août 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170160, annonce 244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.