Active (Sirene)

SCI E.P.

SIREN 399 393 214 · Supports juridiques de programmes · Feurs

SCI E.P. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 399393214, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 décembre 1994. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Feurs (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI E.P.
SIREN	399 393 214
SIRET du siège	399 393 214 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 décembre 1994
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Feurs · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	399 393 214 00016
Adresse	RTE DE ST ETIENNE, ZI DU FORUM, 42110 FEURS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

16 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170220, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
6 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société à compter du 28 novembre 2011.
BODACC B n° 20120004, annonce 1269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.