SCI-DVB-02
SIREN 927 972 422 · Supports juridiques de programmes · Saint-Maur-des-Fossés
SCI-DVB-02 (société civile immobilière), SIREN 927972422, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 avril 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI-DVB-02 |
|---|---|
| SIREN | 927 972 422 |
| SIRET du siège | 927 972 422 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 avril 2024 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 avril 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Maur-des-Fossés · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 927 972 422 00012 |
|---|---|
| Adresse | 30 RUE CHEVALIER, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
26 avril 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20240083, annonce 2992 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV FAS AULNETTES · Bry-sur-Marne
- IAM · Fontenay-sous-Bois
- FKM IMMO · Champigny-sur-Marne
- SCCV VILLA MATILDA · Nogent-sur-Marne
- JF2K INVESTMENT · Charenton-le-Pont
- SCCV AB 256 · Saint-Mandé
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.