SCI DUBUC PATRIMOINE
SIREN 809 769 375 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Scy-Chazelles
SCI DUBUC PATRIMOINE (autre société civile), SIREN 809769375, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 17 février 2015. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Scy-Chazelles (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DUBUC PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 809 769 375 |
| SIRET du siège | 809 769 375 00027 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 17 février 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Scy-Chazelles · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 809 769 375 00027 |
|---|---|
| Adresse | 4 CHEMIN DES GRANDES VIGNES, 57160 SCY-CHAZELLES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 769 375 00019 | Achères | 68.20B | 17 février 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
7 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220195, annonce 1163 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
4 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20220171, annonce 1290 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
5 décembre 2021 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20210236, annonce 1004 · Greffe du Tribunal d'Instance de Metz · annonce source
3 mars 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150043, annonce 922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.