SCI DUBROUZ

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Amélie-les-Bains-Palalda · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 octobre 2026)

   Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/02417

   BODACC A n° 20260198, annonce 3495 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

2. 23 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 juillet 2026)

   ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/02417

   BODACC A n° 20260138, annonce 549 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

3. 28 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2023)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/2417

   BODACC A n° 20230144, annonce 2557 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

4. 13 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 juin 2023)

   Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Liquidateur judiciarie : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/02417

   BODACC A n° 20230134, annonce 2303 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

5. 20 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 septembre 2022)

   Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 22/02417

   BODACC A n° 20220204, annonce 2047 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source

6. 2 juillet 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20190125, annonce 1434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

• PMG 66 · Saint-Estève
• SCI VAL D'OR · Saint-Cyprien
• IT INVEST · Bages
• JADLAU · Perpignan
• CLAIRE ET REMY · Pollestres
• SCI FRENTZ · Corneilla-del-Vercol