SCI DUBATI
SIREN 487 851 776 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Changé
SCI DUBATI (société civile immobilière), SIREN 487851776, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Changé (Mayenne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DUBATI |
|---|---|
| SIREN | 487 851 776 |
| SIRET du siège | 487 851 776 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 décembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Changé · Entreprises du département Mayenne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 487 851 776 00012 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE, 12 RUE DES BORDAGERS, 53810 CHANGE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240010, annonce 1224 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
19 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230244, annonce 1585 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
5 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 10 avril 2017)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire, gérant : DUBOIS (Laurent) ; RG : 17/150
BODACC A n° 20170087, annonce 1279 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL · annonce source
2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 décembre 2015)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : DUBOIS (Laurent) né le 26 juin 1970 à Laval (Mayenne), demeurant 68, rue de Nantes, 53000 Laval ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de Juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité déjuge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc
BODACC A n° 20160027, annonce 3028 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.