SCI DU VERNOIS
SIREN 380 141 150 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Baume-les-Dames
SCI DU VERNOIS (société civile immobilière), SIREN 380141150, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mars 2019. Sa date de création déclarée est le 20 novembre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU VERNOIS |
|---|---|
| SIREN | 380 141 150 |
| SIRET du siège | 380 141 150 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 novembre 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 380 141 150 00017 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DE TARRAGON, 25110 BAUME-LES-DAMES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
17 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190054, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190054, annonce 367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.