SCI DU VERNISSON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Nogent-sur-Vernisson · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20130027, annonce 1757 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS · annonce source

2. 20 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 21 mars 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120096, annonce 988 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS · annonce source

3. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 7 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis

   BODACC A n° 20110103, annonce 1709 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS · annonce source

4. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 novembre 2010)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis

   BODACC A n° 20100247, annonce 1585 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.