SCI DU VAL DE SEILLE
SIREN 395 296 486 · Location de logements · Gerbécourt
SCI DU VAL DE SEILLE (société civile immobilière), SIREN 395296486, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2009. Sa date de création déclarée est le 21 avril 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gerbécourt (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU VAL DE SEILLE |
|---|---|
| SIREN | 395 296 486 |
| SIRET du siège | 395 296 486 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 avril 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Gerbécourt · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 395 296 486 00016 |
|---|---|
| Adresse | MR DEHAND PIERRE, RUE PRINCIPALE, 57170 GERBECOURT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
15 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20110052, annonce 1161 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
15 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110052, annonce 1265 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.