SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU VAL

SIREN 502 411 960 · Location de logements · Chavanod

SCI DU VAL (société civile immobilière), SIREN 502411960, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2010. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chavanod (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU VAL
SIREN502 411 960
SIRET du siège502 411 960 00011
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création14 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Chavanod · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET502 411 960 00011
Adresse11 IMP DU MIRACLE, 74650 CHAVANOD
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 17 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100202, annonce 964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  2. 17 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100202, annonce 897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  3. 21 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique de la dénomination société, l'administration ; ancienne forme : S.A.R.L. ; ancien nom : S.A.R.L. DU VAL ; date d'effet : 01/05/2008

    BODACC B n° 20080234, annonce 2002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

  4. 14 mars 2008 · Créations · Avis initial

    date d'effet : 12/02/2008

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080044, annonce 2822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.