SCI DU VAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Frépillon · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 18 juin 2024)

   Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057

   BODACC A n° 20240146, annonce 5623 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

2. 7 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2023)

   Avis de dépôt de l’état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57

   BODACC A n° 20230046, annonce 2800 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise · annonce source

3. 30 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 15 octobre 2019)

   jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

   BODACC A n° 20190210, annonce 2339 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20190013, annonce 2097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 novembre 2016)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement, représentée par son Gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de ce qu'il a accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire Judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés

   BODACC A n° 20160238, annonce 2416 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

6. 5 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 15/57

   BODACC A n° 20160089, annonce 2196 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

7. 5 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 12 avril 2016)

   Jugement décidant la poursuite d'activité de la SCI DU VAL, représentée par son gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; RG n° 15/57

   BODACC A n° 20160087, annonce 2322 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

8. 13 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 décembre 2015)

   Débitrice de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30

   BODACC A n° 20160008, annonce 672 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

9. 11 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2015)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant M. PICCONI (Emmanuele) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2015 ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent j

   BODACC A n° 20150217, annonce 2779 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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