SCI DU TERTRE
SIREN 482 546 439 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Divatte-sur-Loire
SCI DU TERTRE (société civile immobilière), SIREN 482546439, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU TERTRE |
|---|---|
| SIREN | 482 546 439 |
| SIRET du siège | 482 546 439 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 21 avril 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Divatte-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 482 546 439 00019 |
|---|---|
| Adresse | 90 LE TERTRE, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 16 décembre 2025)
Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 24 Janvier 2012 - N° RG : 19/02188
BODACC A n° 20250243, annonce 3153 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source
18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 28 janvier 2020)
arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189
BODACC A n° 20200034, annonce 2921 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES · annonce source
16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2020)
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188
BODACC A n° 20200033, annonce 2071 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES · annonce source
17 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188
BODACC A n° 20190095, annonce 1489 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20140009, annonce 1370 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
26 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 décembre 2013)
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
BODACC A n° 20130248, annonce 1063 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 avril 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20120100, annonce 2897 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.
- SCI THOMAS · Sainte-Pazanne
- SCI ERDRE AVENIR · Nort-sur-Erdre
- SCI PENN LANN · Nantes
- EUGENIE · Vallet
- TRUFFAUT 17 · Guérande
- VAXANE · Saint-Mars-du-Désert
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.