SIFin
Active (Sirene)

SCI DU TERTRE

SIREN 482 546 439 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Divatte-sur-Loire

SCI DU TERTRE (société civile immobilière), SIREN 482546439, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DU TERTRE
SIREN482 546 439
SIRET du siège482 546 439 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création21 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Divatte-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET482 546 439 00019
Adresse90 LE TERTRE, 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 16 décembre 2025)

    Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 24 Janvier 2012 - N° RG : 19/02188

    BODACC A n° 20250243, annonce 3153 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes · annonce source

  2. 18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 28 janvier 2020)

    arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189

    BODACC A n° 20200034, annonce 2921 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES · annonce source

  3. 16 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2020)

    avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188

    BODACC A n° 20200033, annonce 2071 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES · annonce source

  4. 17 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2019)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188

    BODACC A n° 20190095, annonce 1489 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

  5. 14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 décembre 2013)

    Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20140009, annonce 1370 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

  6. 26 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 3 décembre 2013)

    Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

    BODACC A n° 20130248, annonce 1063 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

  7. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 avril 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

    BODACC A n° 20120100, annonce 2897 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.