SCI DU SAPIN
SIREN 323 766 105 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Jassans-Riottier
SCI DU SAPIN (société civile immobilière), SIREN 323766105, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 8 février 1982. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jassans-Riottier (Ain). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU SAPIN |
|---|---|
| SIREN | 323 766 105 |
| SIRET du siège | 323 766 105 00056 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 8 février 1982 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Jassans-Riottier · Entreprises du département Ain
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 323 766 105 00056 |
|---|---|
| Adresse | 465 RUE DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 323 766 105 00049 | Porte des Pierres Dorées | 68.20B | 18 mai 2011 |
| 323 766 105 00031 | Bouligneux | 68.20B | 18 juin 2007 |
| 323 766 105 00023 | Anse | 70.2C | 1er mars 1995 |
| 323 766 105 00015 | Anse | 70.2C | 8 février 1982 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
15 juin 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210115, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
17 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200223, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
8 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200174, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
2 septembre 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20140167, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
24 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20130141, annonce 2998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
12 juillet 2011 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
BODACC A n° 20110134, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.