SCI DU RUSTIQUE
SIREN 499 971 554 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Foissiat
SCI DU RUSTIQUE (société civile immobilière), SIREN 499971554, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mai 2013. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Foissiat (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU RUSTIQUE |
|---|---|
| SIREN | 499 971 554 |
| SIRET du siège | 499 971 554 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 septembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 mai 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Foissiat · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 971 554 00013 |
|---|---|
| Adresse | LE RUSTIQUE LE VILLAGE, 01340 FOISSIAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
25 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130120, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
25 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130018, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.