SCI DU ROY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rosny-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 octobre 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 10 octobre 2022.

   BODACC A n° 20220199, annonce 1854 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 13 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 décembre 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2014.

   BODACC A n° 20150008, annonce 2082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 30 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 décembre 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2015.

   BODACC A n° 20140250, annonce 1417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 13 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 28 mars 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier sis sur la Commune LE PLESSIS TREVISE (94), 39 avenue Aubry, le 7 avril 2014.

   BODACC A n° 20140073, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 8 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 juillet 2014)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches pour le bien sis 7 Bd Roi René à Aix en Provence le 28 juillet 2014.

   BODACC A n° 20140147, annonce 1644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 10 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 25 septembre 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis ROCHEFORT SUR MER (17), Quai Tahiti et avenue Marcel Dassault le 2 octobre 2012.

   BODACC A n° 20120196, annonce 2536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 11 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 octobre 2012)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) Division de Puyricard - 13100 "Les Bastides de Puyricard 95, rue Lucie Daumas Lieudit Chemin des Cours" le 30 octobre 2012.

   BODACC A n° 20120214, annonce 783 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 27 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 1er octobre 2009)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny du 24/03/2009 uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et des SCI et SAS rattachées au 05/06/2008..

   BODACC A n° 20090229, annonce 2327 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 4 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres jugements et ordonnances (événement du 24 mars 2009)

   Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et SCI, SAS rattachées au 05/06/2008

   BODACC A n° 20090070, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Autres jugements et ordonnances (événement du 8 juin 2009)

    Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement. Dit qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de DEUX mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

    BODACC A n° 20090120, annonce 2437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 16 mars 2009)

    Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Maître HOUPLAIN ès qulités de liquidateur, il faut lire désigne Maître MOYRAND ès qualités de liquidateur

    BODACC A n° 20090063, annonce 2199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 19 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 février 2009)

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire de M. Yves CANNARELLA et des sociétés SCI CHEVALIER SG, SCI MIRABEAU SG, SCI BOUGAINVIL CA, SCI du ROY, SCI MAZARIN et SAS SAINTE VICTOIRE INVEST sous patrimoines confondus, désigne Maître HOUPLAIN ès qualités de liquidateur et renvoie l'affaire devant le TC de Bobigny pour les autres désignations et le suivi de la procédure (PC n

    BODACC A n° 20090055, annonce 2459 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.