SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU RIS DE BAILLY

SIREN 383 500 410 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bourg-de-Péage

SCI DU RIS DE BAILLY (société civile immobilière), SIREN 383500410, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-de-Péage (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU RIS DE BAILLY
SIREN383 500 410
SIRET du siège383 500 410 00030
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 novembre 1991
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 juin 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET383 500 410 00030
AdresseBOURG DE PEAGE, 13 AV GEN DE GAULLE, 26300 BOURG-DE-PEAGE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
383 500 410 00022Saint-Donat-sur-l'Herbasse68.20B30 septembre 2019
383 500 410 00014Salles-d'Angles68.20A7 novembre 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 9 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20210176, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  2. 9 septembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210176, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 22 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20200098, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 26 novembre 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

    BODACC A n° 20190227, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.