SCI DU PUITS
SIREN 443 214 374 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Charmoille
SCI DU PUITS (société civile immobilière), SIREN 443214374, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 31 juillet 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charmoille (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PUITS |
|---|---|
| SIREN | 443 214 374 |
| SIRET du siège | 443 214 374 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 31 juillet 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 novembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Charmoille · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 443 214 374 00029 |
|---|---|
| Adresse | 14 GRANDE RUE, 70000 CHARMOILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 443 214 374 00011 | Charmoille | 68.20B | 31 juillet 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
4 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240234, annonce 2406 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
23 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240206, annonce 1375 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
12 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140153, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.