SCI DU PONTOT
SIREN 409 470 150 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Pont-de-Roide-Vermondans
SCI DU PONTOT (société civile immobilière), SIREN 409470150, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 3 octobre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PONTOT |
|---|---|
| SIREN | 409 470 150 |
| SIRET du siège | 409 470 150 00023 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 3 octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-de-Roide-Vermondans · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 409 470 150 00023 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DU MOULIN, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 409 470 150 00015 | Pont-de-Roide-Vermondans | 70.2C | 3 octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
17 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230222, annonce 1661 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
1er février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230022, annonce 909 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.