SCI DU PONT DE BAS
SIREN 409 028 420 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bas-en-Basset
SCI DU PONT DE BAS (société civile immobilière), SIREN 409028420, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2025. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bas-en-Basset (Haute-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PONT DE BAS |
|---|---|
| SIREN | 409 028 420 |
| SIRET du siège | 409 028 420 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 décembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 octobre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bas-en-Basset · Entreprises du département Haute-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 028 420 00019 |
|---|---|
| Adresse | GOURDON, 43210 BAS-EN-BASSET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
25 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 décembre 1996)
Changement de gérant suite au décès de l'ancien gérant le 03/07/2011.
BODACC B n° 20120060, annonce 599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.