SCI DU PLAN D EAU
SIREN 384 099 271 · Location de logements · Apt
SCI DU PLAN D EAU (société civile immobilière), SIREN 384099271, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2022. Sa date de création déclarée est le 29 novembre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Apt (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PLAN D EAU |
|---|---|
| SIREN | 384 099 271 |
| SIRET du siège | 384 099 271 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 29 novembre 1991 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Apt · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 384 099 271 00015 |
|---|---|
| Adresse | RTE D AVIGNON, RTE D'APT, 84400 APT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
18 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220097, annonce 2537 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
18 mai 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220097, annonce 2538 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080091, annonce 3076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.