SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU PLAN

SIREN 501 004 188 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bourg-en-Bresse

SCI DU PLAN (société civile immobilière), SIREN 501004188, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU PLAN
SIREN501 004 188
SIRET du siège501 004 188 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 novembre 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET501 004 188 00022
Adresse241 RUE RADIOR, 01000 BOURG-EN-BRESSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
501 004 188 00014Bourg-en-Bresse68.20B7 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (6)

  1. 17 novembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230222, annonce 19 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 25 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230100, annonce 35 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 10 juillet 2022 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20220133, annonce 175 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  4. 10 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 7 novembre 2007)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220133, annonce 103 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  5. 12 avril 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220072, annonce 96 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  6. 17 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080029, annonce 103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.