SCI DU PINIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fontenay-le-Comte · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 décembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20210250, annonce 2719 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 23 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2021)

   L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210121, annonce 3592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2018)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon

   BODACC A n° 20180103, annonce 2090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 6 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180025, annonce 2721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 avril 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire Maître Marcel pelletier Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170084, annonce 1840 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.