SCI DU PAVE
SIREN 339 810 541 · Location de logements · Montréal-la-Cluse
SCI DU PAVE (société civile immobilière), SIREN 339810541, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 31 octobre 1986. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montréal-la-Cluse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PAVE |
|---|---|
| SIREN | 339 810 541 |
| SIRET du siège | 339 810 541 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 31 octobre 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 novembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Montréal-la-Cluse · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 339 810 541 00013 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DE LA VILLE, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
29 novembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240231, annonce 20 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
17 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240222, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.