SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU PATY

SIREN 481 053 726 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Étoile-sur-Rhône

SCI DU PATY (société civile immobilière), SIREN 481053726, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2013. Sa date de création déclarée est le 15 février 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étoile-sur-Rhône (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU PATY
SIREN481 053 726
SIRET du siège481 053 726 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Étoile-sur-Rhône · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET481 053 726 00024
AdresseQUA LES QUEYRAS, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
481 053 726 00016Chagny68.20B15 février 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 29 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140020, annonce 740 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  2. 24 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20140017, annonce 591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 7 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130215, annonce 150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 18 juin 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20090115, annonce 421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 9 juin 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090108, annonce 1637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.