SCI DU PATIS
SIREN 835 393 356 · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · Gouhenans
SCI DU PATIS (société civile immobilière), SIREN 835393356, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » (code 68.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gouhenans (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PATIS |
|---|---|
| SIREN | 835 393 356 |
| SIRET du siège | 835 393 356 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er avril 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » · Entreprises de la commune Gouhenans · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 835 393 356 00018 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE DU PATIS, 70110 GOUHENANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
22 février 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180037, annonce 1070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.