SIFin
Active (Sirene)

SCI DU PATIS

SIREN 411 248 008 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Crépand

SCI DU PATIS (société civile immobilière), SIREN 411248008, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 février 1997. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crépand (Côte-d'Or). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DU PATIS
SIREN411 248 008
SIRET du siège411 248 008 00046
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 février 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Crépand · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET411 248 008 00046
Adresse5123 RUE PIERRE DROUILLOT, 21500 CREPAND
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
411 248 008 00038Montbard68.20B27 décembre 2017
411 248 008 00020Quincerot68.20B31 décembre 2007
411 248 008 00012Saint-Rémy68.20B15 février 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 9 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 15 février 1997)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220006, annonce 1688 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 9 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200132, annonce 812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 27 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20180060, annonce 188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 15 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080124, annonce 280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.