SCI DU PASSET
SIREN 432 664 183 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Villefranche-sur-Saône
SCI DU PASSET (société civile immobilière), SIREN 432664183, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1973. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PASSET |
|---|---|
| SIREN | 432 664 183 |
| SIRET du siège | 432 664 183 00030 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mars 1973 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 432 664 183 00030 |
|---|---|
| Adresse | 147 RUE DES REMPARTS, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 432 664 183 00022 | Limas | 68.20B | 20 février 2013 |
| 432 664 183 00014 | Amplepuis | 68.20B | 1er mars 1973 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
19 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230035, annonce 1812 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
22 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20220248, annonce 4837 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source
4 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190067, annonce 4124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
10 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20130070, annonce 1217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.