SCI DU PARC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Gerbéviller · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 1 an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 85 bd Jean Jaurès, Résidence Perspectives, 54000 Nancy

   BODACC A n° 20110145, annonce 1638 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

2. 12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 24 septembre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100240, annonce 1859 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

3. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 27 avril 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100110, annonce 1408 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

4. 24 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 novembre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement au 30 mars 2009, mandataire-judiciaire : Maître Donnais Géraldine, 85 Bd Jean-Jaurès, Entrée, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

   BODACC A n° 20090248, annonce 1896 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20A) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• LA BALASTIERE · Neuves-Maisons
• SCI DE L HERMINETTE · Bayon
• MALPAS · Nancy
• SCI DES COURTINES · Maizières
• SCI LORIQUET · Brémoncourt
• ROVE · Dommartemont