SCI DU MOULIN POTIER
SIREN 451 306 112 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Morancé
SCI DU MOULIN POTIER (société civile immobilière), SIREN 451306112, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2003. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morancé (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 2 octobre 2011 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOULIN POTIER |
|---|---|
| SIREN | 451 306 112 |
| SIRET du siège | 451 306 112 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 décembre 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Morancé · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 451 306 112 00017 |
|---|---|
| Adresse | 2680 ROUTE DES CHERES, 69480 MORANCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 27 janvier 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
BODACC A n° 20110029, annonce 2052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 1er octobre 2010)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 11 octobre 2010
BODACC A n° 20100206, annonce 1706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100117, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080230, annonce 2134 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.