SCI DU MOULIN GNAGI
SIREN 893 215 848 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Couthenans
SCI DU MOULIN GNAGI (société civile immobilière), SIREN 893215848, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2021. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Couthenans (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOULIN GNAGI |
|---|---|
| SIREN | 893 215 848 |
| SIRET du siège | 893 215 848 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 janvier 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 11 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Couthenans · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 893 215 848 00019 |
|---|---|
| Adresse | 7 CHEMIN DU MOULIN, 70400 COUTHENANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 3 juin 2026)
Etat des créances - Date de dépôt de l'état des créances de la SCI MOULIN GNAGI : 8 avril 2024 Par ordonnance du juge-commissaire du 18 juin 2024 rectifié par jugement du 14 mai 2025 : rejet en totalité de la créance n°1 de la direction des finances de la HAUTE-SAONE à hauteur 1182,00 euros - N° RG : 23/00008
BODACC A n° 20260105, annonce 3197 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source
18 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 8 octobre 2024)
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962 à Froideconche, BP 50073, 70300 Luxeil Cedex. N° RG : 23/8
BODACC A n° 20250054, annonce 4183 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source
21 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 avril 2023)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/01/2023. Représentant des créanciers : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 Mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/8
BODACC A n° 20230224, annonce 3063 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source
4 février 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210024, annonce 3346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- LES BIGLOUS · Comberjon
- SCI DU VIEUX PUITS · Dampierre-sur-Linotte
- YACAS · Vesoul
- LOUISIANA · Navenne
- SCI LES BLANCHARDS · Faverney
- MLJL · Champagney
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.