SCI DU MOULIN
SIREN 441 953 817 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Marseille 8e Arrondissement
SCI DU MOULIN (société civile immobilière), SIREN 441953817, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2002. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 8e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 441 953 817 |
| SIRET du siège | 441 953 817 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 avril 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Marseille 8e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 441 953 817 00026 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE LUCE, 13008 MARSEILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 441 953 817 00018 | Ussel | 70.2C | 19 avril 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mars 2023)
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Hamida RADHOUANI, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. N° RG : 10/04452
BODACC A n° 20230064, annonce 1680 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · annonce source
3 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 janvier 2022)
Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Chalinargues, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “le Bourg”, section 35 ZY n° 98 et section 35 ZY n° 279. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
BODACC A n° 20220044, annonce 2320 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · annonce source
3 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 janvier 2022)
Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Celles, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “Moulin de Celles Ouest”, section 31 C n° 1608, section 31 C n° 1610, section 31 C n° 1611 et section 31 C n° 1612. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N°
BODACC A n° 20220044, annonce 2322 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · annonce source
3 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 janvier 2022)
Avis de dépôt de l’état de collocation. Nouvelles publications - 32 cours Pierre Puget - 13006 Marseille. le 3 février 2022. Etat de collocation pour le bien immeuble sis sur la commune de Neussargue en Pinatelle (15170), anciennement dénommé Celles, figurant au cadastre de ladite commune, lieudit “Moulin de Celles ouest”, section 31 C n° 1613 et section 31 C n° 1609. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Marseille. N° RG : 10/04452
BODACC A n° 20220044, annonce 2321 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille · annonce source
6 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 avril 2021)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Me Michel ASTIER - 50 rue Sylvabelle - 13006 MARSEILLE. N° RG : 10/04452
BODACC A n° 20210089, annonce 2539 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE · annonce source
5 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2011)
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille - Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (Art. R624-8 du Code du Commmerceà - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, en la personne de Me Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - N° RG : 10/04452
BODACC A n° 20210088, annonce 4210 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE · annonce source
10 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2019)
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture à été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/04452
BODACC A n° 20190071, annonce 2249 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · annonce source
29 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2011)
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-B du Code de Commerce) ; enrôlement : 10/04452
BODACC A n° 20110105, annonce 1444 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · annonce source
31 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juin 2010)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/03/2010 ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
BODACC A n° 20100146, annonce 1261 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · annonce source
11 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6
BODACC A n° 20100213, annonce 1162 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.