SCI DU MOULIN
SIREN 401 825 583 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Montbouton
SCI DU MOULIN (société civile immobilière), SIREN 401825583, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 11 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montbouton (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 401 825 583 |
| SIRET du siège | 401 825 583 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montbouton · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 401 825 583 00024 |
|---|---|
| Adresse | 2 CHE DU GRAMMONT, 90500 MONTBOUTON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 825 583 00016 | Beaucourt | 68.20B | 11 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
2 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240001, annonce 2272 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
24 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230248, annonce 2738 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
3 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 11 juillet 1995)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
BODACC B n° 20220066, annonce 3399 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
6 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20180233, annonce 4788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.