SCI DU MOULIN
SIREN 399 841 006 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Dampierre-les-Bois
SCI DU MOULIN (société civile immobilière), SIREN 399841006, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1995. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dampierre-les-Bois (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 399 841 006 |
| SIRET du siège | 399 841 006 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er février 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 28 juin 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Dampierre-les-Bois · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 399 841 006 00022 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DES EMAUX, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 841 006 00014 | Delle | 68.20B | 1er février 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
27 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er février 1995)
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
BODACC B n° 20180247, annonce 4672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
20 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er février 1995)
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
BODACC B n° 20180243, annonce 4868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.